Durée de validité des diagnostics immobiliers (vente)

La durée de validité d'un diagnostic immobilier de vente va de 6 mois (termites, état des risques) à une durée illimitée (amiante, plomb en l'absence de plomb au-delà du seuil), en passant par 3 ans (électricité, gaz, assainissement non collectif), 5 ans (audit énergétique) et 10 ans (diagnostic de performance énergétique, ou DPE). Le tableau ci-dessous reprend ce qu'indiquent les fiches Service-Public lues le 15/11/2026. La seconde partie montre comment repérer, dans vos dossiers, les diagnostics qui expirent avant la signature.

Le tableau, d'après les fiches officielles

La fiche « Dossier de diagnostic technique » mentionne aussi le carnet d'information du logement pour les permis ou déclarations déposés à partir du 01/01/2023, et rappelle que le dossier est joint à la promesse ou à l'acte de vente. Les conditions exactes et les cas particuliers sont dans chaque fiche : ce tableau ne les remplace pas, et cette page ne donne pas d'avis juridique.

Repérer les dossiers à mettre à jour

Le tableau ne sert à rien tant qu'il reste sur une page. Il devient utile dans vos données : une ligne par diagnostic et par bien.

Dans Excel, la fin de validité se calcule avec MOIS.DECALER(date;6) pour 6 mois, ou MOIS.DECALER(date;36) pour 3 ans. Laissez vide la fin de validité des diagnostics à durée illimitée, plutôt que d'y inscrire une date fictive.

Les questions à poser chaque semaine

1. « Quels dossiers en cours ont un diagnostic dont la fin de validité tombe avant la date prévue de l'acte ? »
2. « Quels compromis prévus dans les 30 jours ont un état des risques de plus de 6 mois ? »
3. « Quels biens n'ont aucune date saisie pour un diagnostic exigé par leur situation (année de construction, zone) ? »
4. « Quels DPE ont été réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 ? » D'après Service-Public, ils ne sont plus valables depuis le 01/01/2025.

Vérifier la réponse

• La date de référence : selon la fiche, c'est la promesse, l'acte, ou les deux qui comptent. Une alerte n'est pas une conclusion : elle désigne un dossier à relire.
• Les dates saisies : la date du diagnostic est celle du rapport, pas celle de son enregistrement dans votre logiciel.
• Les conditions : un diagnostic absent n'est pas toujours un oubli. L'électricité ou le gaz ne sont exigés que pour une installation de plus de 15 ans, d'après les fiches.

Pour le DPE, le numéro attribué par l'ADEME, l'organisme public à qui le diagnostiqueur transmet ses résultats, permet de contrôler la date et l'étiquette dans la base DPE de l'ADEME. Pour l'état des risques, qui se remet dès la première visite, voyez aussi le suivi des visites.