Base de données DPE de l'ADEME : contenu et usages

L'ADEME, l'organisme public à qui les diagnostiqueurs transmettent chaque diagnostic, publie en données ouvertes les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements existants établis depuis juillet 2021. Pour une agence immobilière, cette base sert à deux choses : vérifier les DPE des biens en portefeuille (numéro, date, étiquette, fin de validité) et repérer ceux qui appellent une action, par exemple un DPE qui expire avant l'acte ou une étiquette F ou G à signaler dans l'annonce.

Ce que contient la base

D'après la page du jeu de données, lue le 15/11/2026 :

Les champs utiles

Le schéma publié par l'ADEME nomme notamment :

• numero_dpe : le numéro d'identification du diagnostic ;
• date_etablissement_dpe et date_fin_validite_dpe ;
• etiquette_dpe (énergie) et etiquette_ges (gaz à effet de serre) ;
• adresse_ban, code_postal_ban, nom_commune_ban, identifiant_ban (adresse normalisée) ;
• surface_habitable_logement, type_batiment, annee_construction.

La fiche officielle sur le DPE précise que le diagnostiqueur transmet les résultats à l'ADEME, qui délivre un numéro d'identification inscrit sur le DPE ; sans ce numéro, le DPE n'est pas valable. C'est ce numéro qui sert de clé pour retrouver un diagnostic avec certitude. Une recherche par adresse peut ramener plusieurs logements du même immeuble.

Ce que disent les textes, pour lire la base

D'après la fiche Service-Public sur le DPE (vérifiée le 01/01/2026) :

• un DPE réalisé depuis le 01/07/2021 est valable 10 ans ; ceux réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 ne sont plus valables depuis le 01/01/2025 et doivent être refaits en cas de vente ou de location ;
• un logement classé F ou G doit porter dans ses annonces la mention « logement à consommation énergétique excessive » ;
• en location, un logement classé G ne peut plus être loué depuis le 01/01/2025 ; l'interdiction s'étend aux logements classés F à partir de 2028 et aux logements classés E à partir de 2034.

D'après la fiche sur l'audit énergétique, un audit est exigé pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble de plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire, classés E, F ou G, depuis le 01/04/2023 en métropole ; il est valable 5 ans.

Ces points sont rappelés tels que les fiches officielles les présentent. Pour un cas précis, reportez-vous aux fiches et aux textes qu'elles citent.

Les questions à poser à votre portefeuille

Ajoutez à vos fiches biens trois colonnes : numéro de DPE, date de fin de validité, étiquette énergie. Vous pouvez alors demander :

1. « Quels mandats en cours ont un DPE dont la date de fin de validité tombe avant la date prévue de l'acte ? »
2. « Quels biens en portefeuille sont classés F ou G, et leurs annonces portent-elles la mention prévue ? »
3. « Quelles maisons classées E, F ou G n'ont pas d'audit énergétique enregistré ? »
4. « Quels biens n'ont aucun numéro de DPE saisi ? » Souvent la première liste à traiter.

Pour la gestion locative, la même logique s'applique aux logements loués, avec le calendrier rappelé plus haut.

Croiser avec la base : précautions

• Par numéro, pas par adresse : le numéro est unique, l'adresse ne l'est pas dans un immeuble.
• Données brutes : une étiquette dans la base ne remplace pas le rapport remis par le diagnostiqueur. En cas d'écart, c'est le document qui fait foi pour votre dossier, et l'écart mérite une question au diagnostiqueur.
• Période couverte : la base porte sur les DPE établis depuis juillet 2021. Un bien sans résultat peut avoir un DPE plus ancien, à vérifier sur le document.

La fiche officielle signale aussi un outil en ligne pour vérifier un DPE ou un audit et en télécharger une attestation. Pour l'ensemble des pièces du dossier de vente, voyez la durée de validité des diagnostics ; pour croiser DPE et prix, rappelez-vous que la base des ventes « Demandes de valeurs foncières » ne contient pas l'étiquette énergétique.